Déclaration préalable n° 0274282500044 au Neubourg pour 14 m² de locaux, 25 Square Du 8 Mai
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier DP n° 0274282500044
Demandeur
COMMUNE DE LE NEUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0274282500044 a été accordée le 31 juillet 2025 au Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé 25 Square Du 8 Mai. La demande émane de COMMUNE DE LE NEUBOURG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR167. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
| Total | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
| Total locaux | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE NEUBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704282
- SIRET
- 21270428200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE NEUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274282500044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |