Permis de construire Locaux N° 02742824N0012

Permis de construire n° 02742824N0012 au Neubourg pour 345 m² de locaux, 11 route de Conches

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 02742824N0012

Demandeur

ACADINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742824N0012 a été délivré le 8 avril 2025 au Neubourg (Eure, Normandie), à l'adresse 11 route de Conches. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction ACADINE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 131 m², le programme représente 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/03/2026, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 168. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables au Neubourg, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 490 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 131 m²

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 6 131 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 345 m² de commerce et activités de service (dont 345 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 145 m² à 2 490 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 145 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 2 490 m²
Total 2 145 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 145 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 2 490 m²
dont Hôtels 2 145 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 2 490 m²
Total locaux 2 145 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 2 490 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ACADINE, une SAS basée au Neubourg.

Demandeur

ACADINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504125576
SIRET
50412557600026
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742824N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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