Permis de construire n° 02742824N0012 au Neubourg pour 345 m² de locaux, 11 Route De Conches
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 02742824N0012
Demandeur
ACADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Route De Conches, le permis de construire n° 02742824N0012 a été délivré le 8 avril 2025 au Neubourg (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par ACADINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 345 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR168. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 490 m² |
| Total | 2 145 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 145 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 490 m² |
| dont Hôtels | 2 145 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 490 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 490 m² |
Ce dossier crée 345 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACADINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504125576
- SIRET
- 50412557600026
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742824N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |