Permis de construire à Le Neubourg pour 2 831 m² de logement et locaux - 4 Rue De La Paix
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 25 janvier 2024 · Dossier PC n° 02742823N0012 · Demandeur : LOGEO SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02742823N0012, délivré le 25 janvier 2024 à Le Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De La Paix, Le Neubourg (27110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEO SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 26 T2, 6 T3, 2 T4, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 2 451 m² d'habitation et 380 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM40, AM502.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Neubourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 448 m² | 2 451 m² | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 451 m² |
| Locaux | 844 m² | 380 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Total | 2 292 m² | 2 831 m² | 0 m² | 2 292 m² | 0 m² | 539 m² | 2 831 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 284 m² | 380 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 96 m² | 380 m² |
| Services publics | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 844 m² | 380 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| En résidence | 42 |
| Logements démolis | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 26 | 6 | 2 | - | - | 42 |
| 19,0 % | 61,9 % | 14,3 % | 4,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742823N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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