Permis de construire Locaux N° 02742819N0026

Permis de construire n° 02742819N0026 au Neubourg pour 2 427 m² de locaux, Lecalier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 02742819N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742819N0026 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé Lecalier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 351 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 921 m² en commerce et activités de service et 506 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN93P, AN94P, AN95P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 351 m²

Surface créée

2 427 m²

Variation nette

+2 427 m²

Surface totale après

2 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Neubourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN93P AN94P AN95P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²
Total 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²
Autres activités 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742819N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lecalier, au Neubourg (27110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742819N0026, déposé en mairie du Neubourg.

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