Permis de construire Logement N° 02742814B0021

Permis de construire n° 02742814B0021 au Neubourg pour 260 m² de logement, Zac De La Gare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 02742814B0021

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Gare, le permis de construire n° 02742814B0021 a été délivré le 11 février 2015 au Neubourg (Eure, Normandie). La demande émane de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM396, AM395, AM414. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
11/02/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM396 AM395 AM414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
643650393
SIRET
64365039300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1964

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742814B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Gare, au Neubourg (27110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et accordé le 11 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742814B0021, déposé en mairie du Neubourg.

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