Permis de construire n° 02742715B0003 à Neaufles-Auvergny pour 420 m² de locaux, 6 Rue De Saint-Aiglan
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 02742715B0003
Demandeur
EARL DE SAINT AIGLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Saint-Aiglan, le permis de construire n° 02742715B0003 a été délivré le 4 février 2016 à Neaufles-Auvergny (Eure, Normandie). EARL DE SAINT AIGLAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A331, A330, A154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neaufles-Auvergny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neaufles-Auvergny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neaufles-Auvergny Code postal 27250 Identifiant INSEE 27427
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 930 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 035 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 930 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SAINT AIGLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435375209
- SIRET
- 43537520900028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NEAUFLES-AUVERGNY (27250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742715B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |