Permis de construire Locaux N° 02742713B0006

Permis de construire n° 02742713B0006 à Neaufles-Auvergny pour 80 m² de locaux, 5 Rue Du Coq

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 02742713B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742713B0006 a été délivré le 9 juillet 2013 à Neaufles-Auvergny (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Coq.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D170, D193, D164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neaufles-Auvergny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 112 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neaufles-Auvergny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D170 D193 D164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neaufles-Auvergny Code postal 27250 Identifiant INSEE 27427
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 281 m²
Total 201 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 201 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 281 m²
dont Bureaux 201 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 281 m²
Total locaux 201 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAUFLES-AUVERGNY (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742713B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Coq, à Neaufles-Auvergny (27250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742713B0006, déposé en mairie de Neaufles-Auvergny.

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