Permis de construire n° 02742524Z0014 à Nassandres sur Risle pour 135 m² de locaux, 38 rue du Coteau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 02742524Z0014
Demandeur
ARIEL BN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2025 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742524Z0014 porte sur un projet situé 38 rue du Coteau. Le projet est porté par ARIEL BN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 145 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 814. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Coteau, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 145 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.
La surface de plancher passe de 708 m² à 843 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 843 m² |
| Total | 708 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 708 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 843 m² |
| dont Industrie | 708 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 843 m² |
| Total locaux | 708 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARIEL BN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nassandres sur Risle.
Demandeur
ARIEL BN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318201084
- SIRET
- 31820108400031
- Code APE (NAF)
- 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NASSANDRES SUR RISLE (27550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742524Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Coteau à Nassandres sur Risle (27550)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Coteau depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.