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Permis de construire Locaux N° 02741421Z0004

Permis de construire à Montreuil-l'Argillé pour 9 480 m² de locaux - La Blardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Blardiere, Montreuil-l'Argillé (27390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS ANDRE ZALKIN ET CIE et accordé le 8 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741421Z0004, instruit par la commune de Montreuil-l'Argillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 02741421Z0004

Demandeur

ETS ANDRE ZALKIN ET CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02741421Z0004, délivré le 8 mars 2022 à Montreuil-l'Argillé (Eure, Normandie), pour un projet situé La Blardiere, Montreuil-l'Argillé (27390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS ANDRE ZALKIN ET CIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 281 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 632 m² en bureaux, 7 848 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH151, ZH271, ZH276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 281 m²

Surface existante avant

11 772 m²

Surface créée

9 480 m²

Variation nette

+7 165 m²

Surface totale après

18 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montreuil-l'Argillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH151 ZH271 ZH276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-l'Argillé Code postal 27390 Identifiant INSEE 27414
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 772 m²	9 480 m²	0 m²	2 315 m²	0 m²	7 165 m²	18 937 m²
Total	11 772 m²	9 480 m²	0 m²	2 315 m²	0 m²	7 165 m²	18 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	4 390 m²	1 632 m²	1 320 m²	312 m²	4 702 m²
Industrie	6 728 m²	7 848 m²	995 m²	6 853 m²	13 581 m²
Entrepôt	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²
Total locaux	11 772 m²	9 480 m²	2 315 m²	7 165 m²	18 937 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS ANDRE ZALKIN ET CIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 702041682
SIRET: 70204168200049
Code APE (NAF): 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Localisation: MONTREUIL L ARGILLE (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02741421Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Blardiere, Montreuil-l'Argillé (27390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS ANDRE ZALKIN ET CIE et accordé le 8 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741421Z0004, instruit par la commune de Montreuil-l'Argillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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