Permis de construire à Montreuil-l'Argillé pour 18 937 m² de locaux - La Blardiere
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 8 mars 2022 · Dossier PC n° 02741421Z0004 · Demandeur : ETS ANDRE ZALKIN ET CIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02741421Z0004, délivré le 8 mars 2022 à Montreuil-l'Argillé (Eure, Normandie), pour un projet situé La Blardiere, Montreuil-l'Argillé (27390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETS ANDRE ZALKIN ET CIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 281 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 632 m² de bureaux, 7 848 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH151, ZH271, ZH276.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil-l'Argillé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 772 m² | 9 480 m² | 0 m² | 2 315 m² | 0 m² | 7 165 m² | 18 937 m² |
| Total | 11 772 m² | 9 480 m² | 0 m² | 2 315 m² | 0 m² | 7 165 m² | 18 937 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 390 m² | 1 632 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 312 m² | 4 702 m² |
| Industrie | 6 728 m² | 7 848 m² | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 6 853 m² | 13 581 m² |
| Entrepôts | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² |
| Total locaux | 11 772 m² | 9 480 m² | 0 m² | 2 315 m² | 0 m² | 7 165 m² | 18 937 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02741421Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27414 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.