Permis de construire n° 02741414B0005 à Montreuil-l'Argillé pour 16 m² de locaux, 19 Rue Grande Place Du Marche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 02741414B0005
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Grande Place Du Marche, le permis de construire n° 02741414B0005 a été délivré le 14 janvier 2015 à Montreuil-l'Argillé (Eure, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC332. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-l'Argillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
14/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Montreuil-l'Argillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-l'Argillé Code postal 27390 Identifiant INSEE 27414
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 171 m² |
| Total | 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 171 m² |
| Total locaux | 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704142
- SIRET
- 21270414200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTREUIL-L ARGILLE (27390)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02741414B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 14/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |