Permis de construire n° 02741415B0003 à Montreuil-l'Argillé pour 366 m² de locaux, Le Grand Mesnil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 02741415B0003
Demandeur
DU GRAND MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-l'Argillé (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02741415B0003 a été délivré le 15 mai 2015, pour un projet situé Le Grand Mesnil. DU GRAND MESNIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B337, B325, B96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-l'Argillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montreuil-l'Argillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-l'Argillé Code postal 27390 Identifiant INSEE 27414
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 1 828 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 194 m² |
| Total | 1 943 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 828 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 194 m² |
| Total locaux | 1 828 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 2 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GRAND MESNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429513773
- SIRET
- 42951377300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTREUIL-L ARGILLE (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02741415B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |