Permis de construire Logement N° 02741013F0004

Permis de construire n° 02741013F0004 à Miserey pour 105 m² de logement, Lot De La Petite Vallee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 02741013F0004

Demandeur

MAISONS DU COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miserey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02741013F0004 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé Lot De La Petite Vallee. Le dossier a été déposé par MAISONS DU COLOMBIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B498. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miserey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2015

Localisation du projet à Miserey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miserey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27410
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS DU COLOMBIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391848637
SIRET
39184863700024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
GRAVIGNY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741013F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot De La Petite Vallee, à Miserey (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS DU COLOMBIER et accordé le 19 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741013F0004, déposé en mairie de Miserey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miserey

Autres types d'autorisations à Miserey