Permis de construire Logement N° 02741013F0001

Permis de construire à Miserey pour 684 m² de logement - 3 Rue Du Parc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 02741013F0001

Demandeur

SCI A.B.C.R IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02741013F0001, délivré le 4 juin 2013 à Miserey (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Du Parc, Miserey (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI A.B.C.R IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D20, D24, D27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 580 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Miserey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D20 D24 D27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miserey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27410
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 114 m² 570 m² 0 m² 570 m² 114 m² 684 m²
Total 570 m² 114 m² 570 m² 0 m² 570 m² 114 m² 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 - - 8
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.B.C.R IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790871164
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BILLOM (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741013F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Parc, Miserey (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI A.B.C.R IMMOBILIER et accordé le 4 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 19 février 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741013F0001, instruit par la commune de Miserey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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