Permis de construire Locaux N° 02741013F0003

Permis de construire à Miserey pour 565 m² de locaux - Rue Du Breuil Les Gravelots

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 02741013F0003

Demandeur

SCI DES GRAVELOTS

Cette page présente le permis de construire n° 02741013F0003, délivré le 26 juin 2013 à Miserey (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Breuil Les Gravelots, Miserey (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES GRAVELOTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D4, 0D5, 0D14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 941 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2014.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

09/04/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2014

Localisation du projet à Miserey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D4 0D5 0D14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gravelots

Territoire administratif

Commune
Miserey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27410
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 107 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 672 m²
Total 1 107 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 107 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GRAVELOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319608253
SIRET
31960825300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MISEREY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741013F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Breuil Les Gravelots, Miserey (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES GRAVELOTS et accordé le 26 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 9 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741013F0003, instruit par la commune de Miserey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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