Permis de construire n° 02740415B0002 à Mesnil-Rousset pour 1 217 m² de locaux, La Ferme De La Gastine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 02740415B0002
Demandeur
EARL HOFMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02740415B0002, délivré le 10 septembre 2015 à Mesnil-Rousset (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Ferme De La Gastine. Le dossier a été déposé par EARL HOFMANN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB42, ZB18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Rousset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/05/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mesnil-Rousset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Rousset Code postal 27390 Identifiant INSEE 27404
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 861 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 3 078 m² |
| Total | 1 861 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 3 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 861 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 3 078 m² |
| Total locaux | 1 861 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 3 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HOFMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393658869
- SIRET
- 39365886900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNIL-ROUSSET (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02740415B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |