Permis de construire Locaux N° 02740415B0002

Permis de construire à Mesnil-Rousset pour 1 217 m² de locaux - La Ferme De La Gastine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 02740415B0002

Demandeur

EARL HOFMANN

Cette page présente le permis de construire n° 02740415B0002, délivré le 10 septembre 2015 à Mesnil-Rousset (Eure, Normandie), pour un projet situé La Ferme De La Gastine, Mesnil-Rousset (27390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HOFMANN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB42, ZB18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 700 m²

Surface existante avant

1 861 m²

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

3 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Mesnil-Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB42 ZB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnil-Rousset Code postal 27390 Identifiant INSEE 27404
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 861 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 3 078 m²
Total 1 861 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 3 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 861 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 3 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HOFMANN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393658869
SIRET
39365886900010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MESNIL-ROUSSET (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02740415B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ferme De La Gastine, Mesnil-Rousset (27390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HOFMANN et accordé le 10 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740415B0002, instruit par la commune de Mesnil-Rousset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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