Déclaration préalable n° 02740423B0005 à Mesnil-Rousset pour 6 m² de locaux, Rte Departementale 819 Parki
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2024
Dossier DP n° 02740423B0005
Demandeur
LA CASA D'JE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02740423B0005, accordée le 7 janvier 2024 à Mesnil-Rousset (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rte Departementale 819 Parki. Le dossier a été déposé par LA CASA D'JE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Rousset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mesnil-Rousset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Rousset Code postal 27390 Identifiant INSEE 27404
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CASA D'JE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 900504804
- SIRET
- 90050480400015
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- MONTREUIL-L ARGILLE (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02740423B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |