Retour aux autorisations de Mesnil-Rousset

Permis de construire Locaux N° 02740415B0001

Permis de construire à Mesnil-Rousset pour 291 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Mesnil-Rousset (27390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JOANNES et accordé le 22 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740415B0001, instruit par la commune de Mesnil-Rousset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 02740415B0001

Demandeur

GAEC JOANNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02740415B0001, délivré le 22 avril 2015 à Mesnil-Rousset (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Village, Mesnil-Rousset (27390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JOANNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI35, ZI34, ZI33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

02/07/2015

Autorisation

22/04/2015

Chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Mesnil-Rousset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI35 ZI34 ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mesnil-Rousset Code postal 27390 Identifiant INSEE 27404
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JOANNES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 417493715
SIRET: 41749371500011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MESNIL-ROUSSET (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02740415B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2015
Date de dépôt	02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Mesnil-Rousset (27390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JOANNES et accordé le 22 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740415B0001, instruit par la commune de Mesnil-Rousset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnil-Rousset

DP n°02740423B0005 Locaux Terminé

Rte Departementale 819 Parki

Mesnil-Rousset (27390)

Nouvelle construction

07 janv. 2024 6 m² SDP LA CASA D'JE

DP n°02740421B0001 Locaux Autorisé

Rue Du Hamel

Mesnil-Rousset (27390)

Nouvelle construction

03 juin 2021 3 m² SDP

PC n°02740418B0001 Logement Annulé

65 Rue De La Petite Haye

Mesnil-Rousset (27390)

Nouvelle construction

21 mars 2019 74 m² SDP

DP n°02740418B0001 Locaux Terminé

Mesnil-Rousset (27390)

Nouvelle construction

25 févr. 2018 8 m² SDP SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

PC n°02740415B0002 Locaux Terminé

La Ferme De La Gastine

Mesnil-Rousset (27390)

Nouvelle construction

10 sept. 2015 1 217 m² SDP EARL HOFMANN

Autres types d'autorisations à Mesnil-Rousset

Permis de démolir à Mesnil-Rousset

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mesnil-Rousset

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnil-Rousset

Autres types d'autorisations à Mesnil-Rousset

Caractéristiques du projet