Permis de construire Logement N° 02740313A0002

Permis de construire n° 02740313A0002 au Mesnil-Jourdain pour 159 m² de logement, 5 Rue De L Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 02740313A0002

Demandeur

SCI LA MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02740313A0002, délivré le 2 août 2013 au Mesnil-Jourdain (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue De L Eglise. La demande émane de SCI LA MOTTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC39. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Jourdain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 145 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
02/02/2015
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC16 AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Jourdain Code postal 27400 Identifiant INSEE 27403
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MOTTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351153697
SIRET
35115369700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
LE MESNIL JOURDAIN (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02740313A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L Eglise, au Mesnil-Jourdain (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA MOTTE et accordé le 2 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740313A0002, déposé en mairie du Mesnil-Jourdain.

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