Permis de construire Logement N° 02740319A0001

Permis de construire à Le Mesnil-Jourdain pour 230 m² de logement - 4 Che De La Coquetiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2019

Dossier PC n° 02740319A0001

Demandeur

DEPUYDT 83

Cette page présente le permis de construire n° 02740319A0001, délivré le 27 juillet 2019 à Le Mesnil-Jourdain (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Che De La Coquetiere, Le Mesnil-Jourdain (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPUYDT 83. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

27 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/07/2019
Chantier (DOC)
30/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Le Mesnil-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Jourdain Code postal 27400 Identifiant INSEE 27403
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPUYDT 83

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813730751
SIRET
81373075100027
Code APE (NAF)
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Localisation
MARBEUF (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02740319A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Che De La Coquetiere, Le Mesnil-Jourdain (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPUYDT 83 et accordé le 27 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740319A0001, instruit par la commune de Le Mesnil-Jourdain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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