Permis de construire Mixte N° 02740324A0003

Permis de construire n° 02740324A0003 au Mesnil-Jourdain pour 347 m² de logement et locaux, 3 Rue De L'eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 02740324A0003

Demandeur

SNEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 02740324A0003 a été délivré le 10 février 2025 au Mesnil-Jourdain (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SNEP.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 120 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Jourdain Code postal 27400 Identifiant INSEE 27403
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 279 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Locaux 1 017 m² 20 m² 0 m² 0 m² 279 m² -259 m² 758 m²
Total 1 017 m² 68 m² 279 m² 0 m² 279 m² 68 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 017 m² 20 m² 0 m² 0 m² 279 m² -259 m² 758 m²
Total locaux 1 017 m² 20 m² 0 m² 0 m² 279 m² -259 m² 758 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952542512
SIRET
95254251200019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
2023
Localisation
LE MESNIL-JOURDAIN (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02740324A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L'eglise, au Mesnil-Jourdain (27400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNEP et accordé le 10 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740324A0003, déposé en mairie du Mesnil-Jourdain.

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