Permis de construire Locaux N° 02739415A0002

Permis de construire n° 02739415A0002 à Martot pour 693 m² de locaux, Route D'elbeuf Les Crochetiers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 02739415A0002

Demandeur

SCI MARTOT 321

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martot (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739415A0002 a été délivré le 18 mars 2016, pour un projet situé Route D'elbeuf Les Crochetiers. La demande émane de SCI MARTOT 321.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA137, ZA198. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 653 m²

Surface existante avant

6 117 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

-655 m²

Surface totale après

5 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Martot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA137 ZA198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crochetiers

Territoires administratifs

Commune
Martot Code postal 27340 Identifiant INSEE 27394
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 117 m² 15 m² 678 m² 670 m² 678 m² -655 m² 5 462 m²
Total 6 117 m² 15 m² 678 m² 670 m² 678 m² -655 m² 5 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² -498 m² 0 m²
Autres activités 5 619 m² 15 m² 678 m² 172 m² 678 m² -157 m² 5 462 m²
dont Bureaux 876 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 774 m²
dont Industrie 4 743 m² 15 m² 678 m² 70 m² 678 m² -55 m² 4 688 m²
Total locaux 6 117 m² 15 m² 678 m² 670 m² 678 m² -655 m² 5 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTOT 321

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483137444
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739415A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'elbeuf Les Crochetiers, à Martot (27340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MARTOT 321 et accordée le 18 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739415A0002, déposé en mairie de Martot.

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