Permis de construire Locaux N° 02739315S0008

Permis de construire n° 02739315S0008 à Martainville pour 760 m² de locaux, 91 Route De La Cour Neuve

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 02739315S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739315S0008 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un projet situé 91 Route De La Cour Neuve.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C210, C355, C358. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 789 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
29/01/2016
Chantier (DOC)
29/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Martainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C210 C355 C358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27393
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 550 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 310 m²
Total 680 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 550 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 310 m²
Total locaux 550 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTAINVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739315S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 91 Route De La Cour Neuve, à Martainville (27210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739315S0008, déposé en mairie de Martainville.

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