Permis de construire n° 02739316S0009 à Martainville pour 135 m² de locaux, 55 Rue De La Forge
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 02739316S0009
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ALBERT JOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02739316S0009 a été délivré le 12 janvier 2017 à Martainville (Eure, Normandie), pour un projet situé 55 Rue De La Forge. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ALBERT JOSSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC122. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Martainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27393
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 097 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 232 m² |
| Total | 1 097 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 097 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 1 097 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ALBERT JOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252703327
- SIRET
- 25270332700020
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- FORT MOVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739316S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 10/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |