Permis de construire Logement N° 02739314K0012

Permis de construire à Martainville pour 35 m² de logement - Hameau De L Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 02739314K0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02739314K0012, délivré le 28 février 2015 à Martainville (Eure, Normandie), pour un projet situé Hameau De L Eglise, Martainville (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 730 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
27/06/2015
Autorisation
28/02/2015
Chantier (DOC)
27/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet à Martainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De L Eglise

Territoire administratif

Commune
Martainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27393
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-BOCAGE (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739314K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2015
Date de dépôt 27/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De L Eglise, Martainville (27210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739314K0012, instruit par la commune de Martainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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