Permis de construire Locaux N° 02738924N0003

Permis de construire à Marbeuf pour 576 m² de locaux - 1 Rue Du Bas Du Pre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 02738924N0003

Demandeur

MTE CREVEL

Cette page présente le permis de construire n° 02738924N0003, délivré le 6 février 2025 à Marbeuf (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Bas Du Pre, Marbeuf (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MTE CREVEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB201, ZB153, ZB155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 458 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB201 ZB153 ZB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marbeuf Code postal 27110 Identifiant INSEE 27389
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 594 m² 576 m² 0 m² 137 m² 0 m² 439 m² 1 033 m²
Total 594 m² 576 m² 0 m² 137 m² 0 m² 439 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 594 m² 576 m² 0 m² 137 m² 0 m² 439 m² 1 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTE CREVEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
799377403
SIRET
79937740300016
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
CESSEVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02738924N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bas Du Pre, Marbeuf (27110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MTE CREVEL et accordé le 6 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738924N0003, instruit par la commune de Marbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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