Permis de construire Locaux N° 02738924N0001

Permis de construire n° 02738924N0001 à Marbeuf pour 250 m² de locaux, Za La Coursiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 02738924N0001

Demandeur

NORMANDIE TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Marbeuf (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02738924N0001 porte sur un projet situé Za La Coursiere. Le projet est porté par NORMANDIE TECHNOLOGIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD132. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marbeuf Code postal 27110 Identifiant INSEE 27389
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE TECHNOLOGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808386072
SIRET
80838607200017
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
PITRES (27590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02738924N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Coursiere, à Marbeuf (27110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NORMANDIE TECHNOLOGIES et accordée le 18 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02738924N0001, déposé en mairie de Marbeuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marbeuf