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Permis de construire Locaux N° 02738923N0007

Permis de construire à Marbeuf pour 297 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 02738923N0007

Demandeur

SCI GAUTHIER

Cette page présente le permis de construire n° 02738923N0007, délivré le 17 octobre 2023 à Marbeuf (Eure, Normandie), pour un projet situé Marbeuf (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GAUTHIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 249 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2025.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2024

Achèvement (DAACT)

22/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
17/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2025

Localisation du projet à Marbeuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marbeuf Code postal 27110 Identifiant INSEE 27389
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Entrepôt 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAUTHIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797894102
SIRET
79789410200038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARBEUF (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02738923N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marbeuf (27110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GAUTHIER et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2024, achèvement déclaré le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738923N0007, instruit par la commune de Marbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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