Permis de construire Locaux N° 0273782000002

Permis de construire n° 0273782000002 à La Madeleine-de-Nonancourt pour 2 145 m² de locaux, La Sente Du Buc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 0273782000002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0273782000002, délivré le 9 novembre 2020 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Sente Du Buc. Le projet est porté par LIDL.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 429 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 139 m² en commerce et activités de service et 1 006 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW83, AW174, AT296. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine-de-Nonancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 429 m²

Surface existante avant

5 437 m²

Surface créée

2 145 m²

Variation nette

-3 292 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW83 AW174 AT296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 437 m² 2 145 m² 0 m² 5 437 m² 0 m² -3 292 m² 2 145 m²
Total 5 437 m² 2 145 m² 0 m² 5 437 m² 0 m² -3 292 m² 2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
Autres activités 5 437 m² 1 006 m² 0 m² 5 437 m² 0 m² -4 431 m² 1 006 m²
dont Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Entrepôt 5 437 m² 833 m² 0 m² 5 437 m² 0 m² -4 604 m² 833 m²
Total locaux 5 437 m² 2 145 m² 0 m² 5 437 m² 0 m² -3 292 m² 2 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
HONGUEMARE (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273782000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 429 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sente Du Buc, à La Madeleine-de-Nonancourt (27320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 9 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273782000002, déposé en mairie de La Madeleine-de-Nonancourt.

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