Permis de construire Locaux N° 0273781900001

Permis de construire n° 0273781900001 à La Madeleine-de-Nonancourt pour 186 m² de locaux, Rue Des Coquelicots Notre Dame De La Pitie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 0273781900001

Demandeur

GEORGES GUILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0273781900001, délivré le 2 septembre 2019 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Coquelicots Notre Dame De La Pitie. Le demandeur déclaré est GEORGES GUILLON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT472, AT475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine-de-Nonancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 936 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
31/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT472 AT475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De La Pitie

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 308 m²
Total 122 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 308 m²
dont Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Entrepôt 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Total locaux 122 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEORGES GUILLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
388618159
SIRET
38861815900015
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
LA MADELEINE-DE-NONANCOURT (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273781900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Coquelicots Notre Dame De La Pitie, à La Madeleine-de-Nonancourt (27320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GEORGES GUILLON et accordée le 2 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273781900001, déposé en mairie de La Madeleine-de-Nonancourt.

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