Permis de construire Logement N° 02737724A0001

Permis de construire à Lyons-la-Forêt pour 502 m² de logement - 4 Rue De La Rigole

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 02737724A0001

Demandeur

MON LOGEMENT 27

Cette page présente le permis de construire n° 02737724A0001, délivré le 6 novembre 2024 à Lyons-la-Forêt (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De La Rigole, Lyons-la-Forêt (27480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MON LOGEMENT 27. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 1 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyons-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyons-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27377
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 355 m² 147 m² 0 m² 24 m² 478 m² 689 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 63 m² 123 m² 0 m² 46 m²
Total 443 m² 355 m² 147 m² 63 m² 147 m² 292 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 1 - - 11
- 54,5 % 36,4 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON LOGEMENT 27

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
301898037
SIRET
30189803700033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737724A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Rigole, Lyons-la-Forêt (27480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MON LOGEMENT 27 et accordé le 6 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 1 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737724A0001, instruit par la commune de Lyons-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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