Permis de construire Logement N° 02737721A0002

Permis de construire n° 02737721A0002 à Lyons-la-Forêt pour 74 m² de logement, 6 Rue De La Rouge Mare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 02737721A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyons-la-Forêt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737721A0002 a été délivré le 29 juin 2021, pour un projet situé 6 Rue De La Rouge Mare.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD167. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyons-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-127 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
18/01/2022
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Lyons-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyons-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27377
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 239 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² -201 m² 15 m²
Total 381 m² 74 m² 0 m² 201 m² 0 m² -127 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737721A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 18/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Rouge Mare, à Lyons-la-Forêt (27480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737721A0002, déposé en mairie de Lyons-la-Forêt.

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