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Permis de construire Mixte N° 02737724A0007

Permis de construire n° 02737724A0007 à Lyons-la-Forêt pour 233 m² de logement et locaux, 29 Place Isaac De Benserade

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Place Isaac De Benserade, à Lyons-la-Forêt (27480).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI QUISTINIC et accordé le 25 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737724A0007, déposé en mairie de Lyons-la-Forêt.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2025

Dossier PC n° 02737724A0007

Demandeur

SCI QUISTINIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737724A0007 a été délivré le 25 janvier 2025 à Lyons-la-Forêt (Eure, Normandie), pour un projet situé 29 Place Isaac De Benserade. SCI QUISTINIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD234, AD233. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyons-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyons-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD234 AD233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyons-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27377
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	271 m²	194 m²	38 m²	233 m²	-77 m²	194 m²
Locaux	126 m²	39 m²	7 m²	0 m²	32 m²	158 m²
Total	397 m²	233 m²	45 m²	233 m²	-45 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	126 m²	0 m²	39 m²	7 m²	0 m²	32 m²	158 m²
Total locaux	126 m²	0 m²	39 m²	7 m²	0 m²	32 m²	158 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	1	-	2
-	-	50,0 %	-	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUISTINIC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853960268
SIRET: 85396026800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02737724A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Place Isaac De Benserade, à Lyons-la-Forêt (27480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI QUISTINIC et accordé le 25 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737724A0007, déposé en mairie de Lyons-la-Forêt.

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PC n°02737721A0002 Logement Terminé

6 Rue De La Rouge Mare

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Diminution sans transformation

29 juin 2021 74 m² SDP

PC n°02737722A0001 Logement Autorisé

24 Rue Du Bout De Bas

Lyons-la-Forêt (27480)

Extension sans transformation

03 mai 2022 49 m² SDP

PC n°02737724A0005 Logement Autorisé

Route Des Hogues Les Taisnieres

Lyons-la-Forêt (27480)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 75 m² SDP

PC n°02737724A0001 Logement Autorisé

4 Rue De La Rigole

Lyons-la-Forêt (27480)

Transformation avec extension

06 nov. 2024 502 m² SDP MON LOGEMENT 27

DP n°0273772500005 Locaux Autorisé

Rue De Besguay La Cuette

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Extension sans transformation

24 mars 2025 1 m² SDP SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

PC n°0273772500001 Locaux Autorisé

Saint-Paulo

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Extension sans transformation

18 juin 2025 1 m² SDP FREE MOBILE

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