Permis de construire n° 0273771900003 à Lyons-la-Forêt pour 36 m² de locaux, 6 Place Issac Benserade
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 0273771900003
Demandeur
BSM RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Place Issac Benserade, le permis de construire n° 0273771900003 a été délivré le 4 décembre 2019 à Lyons-la-Forêt (Eure, Normandie). Le projet est porté par BSM RESTAURATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD222, AD309, AD312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyons-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyons-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyons-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27377
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 205 m² |
| Total | 169 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 205 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 169 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 205 m² |
Ce dossier crée 36 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BSM RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428572937
- SIRET
- 42857293700038
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LYONS-LA-FORET (27480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273771900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |