Permis de construire Locaux N° 02737522A0029

Permis de construire n° 02737522A0029 à Louviers pour 44 m² de locaux, 8 Boulevard Georges Clemence

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 02737522A0029

Demandeur

SCI IMAGERIE DES 2 RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Boulevard Georges Clemence, le permis de construire n° 02737522A0029 a été délivré le 13 février 2023 à Louviers (Eure, Normandie). SCI IMAGERIE DES 2 RIVES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL269. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 358 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 402 m²
Total 358 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 358 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 402 m²
Total locaux 358 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMAGERIE DES 2 RIVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842638728
SIRET
84263872800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737522A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Boulevard Georges Clemence, à Louviers (27400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI IMAGERIE DES 2 RIVES et accordé le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737522A0029, déposé en mairie de Louviers.

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