Permis de construire Logement N° 02737521A0009

Permis de construire n° 02737521A0009 à Louviers pour 87 m² de logement, 11B chaussée J.b Decretot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 02737521A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737521A0009 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé 11B chaussée J.b Decretot.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 999 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit 16 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 326. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
24/03/2025
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 999 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 65 m² à 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 152 m²
Total 65 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737521A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 24/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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