Permis de construire Logement N° 02737520A0019

Permis de construire n° 02737520A0019 à Louviers pour 404 m² de logement, rue de l'Abbe Caresme Lot 3

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 02737520A0019

Demandeur

SCI CELIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737520A0019 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé rue de l'Abbe Caresme Lot 3. SCI CELIMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 799 m², soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 750, AT 751. La voie, rue de l'Abbe Caresme, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 750 AT 751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 799 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CELIMMO, dont l'adresse déclarée est à Louviers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CELIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882870256
SIRET
88287025600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737520A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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