Permis de construire Logement N° 02737513A0027

Permis de construire n° 02737513A0027 à Louviers pour 1 400 m² de logement, 12 Rue De L Abbe Caresme

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 décembre 2013

Dossier PC n° 02737513A0027

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De L Abbe Caresme, le permis de construire n° 02737513A0027 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2013 à Louviers (Eure, Normandie). OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, dont 4 individuels et 17 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 5 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT237, AT238, AT400. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 721 m²

Surface existante avant

1 574 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

2 974 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT237 AT238 AT400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Locaux 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m²
Total 1 574 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 4
Logements collectifs 17
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 5 2 2 - 21
- 57,1 % 23,8 % 9,5 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
352896393
SIRET
35289639300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
EVREUX CEDEX (27006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737513A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 logements (4 individuels, 17 collectifs), pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De L Abbe Caresme, à Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE ; la décision est intervenue le 27 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 5 T3, 2 T4 et 2 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737513A0027, déposé en mairie de Louviers.

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