Permis de construire à Louviers pour 2 974 m² de logement - 12 Rue De L Abbe Caresme
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 27 décembre 2013 · Dossier PC n° 02737513A0027 · Demandeur : EURE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02737513A0027, délivré le 27 décembre 2013 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Rue De L Abbe Caresme, Louviers (27400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EURE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, dont 4 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 5 T3, 2 T4, 2 T5, dont 21 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT237, AT238, AT400.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Louviers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
| Locaux | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² |
| Total | 1 574 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 2 974 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 5 | 2 | 2 | - | 21 |
| - | 57,1 % | 23,8 % | 9,5 % | 9,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 27 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737513A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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