Permis de construire n° 02737521A0018 à Louviers pour 325 m² de locaux, 203 rue de la Mecanique
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 02737521A0018
Demandeur
RED HOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02737521A0018 a été délivré le 13 septembre 2021 à Louviers (Eure, Normandie), à l'adresse 203 rue de la Mecanique. RED HOUSE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 250 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 203. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Mecanique, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 200 m² de commerce et activités de service et 125 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 558 m² à 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 325 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 227 m² | 785 m² |
| Total | 558 m² | 325 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 227 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 400 m² |
| Autres activités | 358 m² | 125 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 27 m² | 385 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 385 m² |
| dont Entrepôt | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -98 m² | 0 m² |
| Total locaux | 558 m² | 325 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 227 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RED HOUSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Marguerite-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
RED HOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804253300
- SIRET
- 80425330000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER (76119)
Autres dossiers de RED HOUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737521A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZA 203 à Louviers (27400)
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