Permis de construire Logement N° 02737513A0031

Permis de construire n° 02737513A0031 à Louviers pour 135 m² de logement, 6 Rue De Dusseldorf

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 02737513A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737513A0031 a été délivré le 8 novembre 2013, pour un projet situé 6 Rue De Dusseldorf.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM422, AM420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM422 AM420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 135 m² 0 m² 56 m² 79 m² 135 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737513A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Dusseldorf, à Louviers (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737513A0031, déposé en mairie de Louviers.

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