Permis de construire Logement N° 02737414F0001

Permis de construire n° 02737414F0001 à Louversey pour 77 m² de logement, 16 Rue De La Republique

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2014

Dossier PC n° 02737414F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737414F0001 a été délivré le 6 avril 2014 à Louversey (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 Rue De La Republique.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louversey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
20/02/2015
Autorisation
06/04/2014
Chantier (DOC)
08/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Louversey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louversey Code postal 27190 Identifiant INSEE 27374
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMVILLE (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737414F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 avril 2014
Date de dépôt 20/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Republique, à Louversey (27190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2014, ouverture de chantier le 8 août 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737414F0001, déposé en mairie de Louversey.

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