Permis de construire Locaux N° 02737015A0004

Permis de construire n° 02737015A0004 à Lisors pour 60 m² de locaux, 9 Ter Rue Du Val Rose

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 02737015A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737015A0004 a été délivré le 10 février 2016 à Lisors (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Ter Rue Du Val Rose.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB44, ZB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB44 ZB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisors Code postal 27440 Identifiant INSEE 27370
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 137 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISORS (27440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737015A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Ter Rue Du Val Rose, à Lisors (27440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737015A0004, déposé en mairie de Lisors.

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