Déclaration préalable Locaux N° 02737015A0001

Déclaration préalable n° 02737015A0001 à Lisors pour 18 m² de locaux, 10 Rue De L Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier DP n° 02737015A0001

Demandeur

EARL DES ACACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De L Eglise, la déclaration préalable n° 02737015A0001 a été accordée le 25 mars 2015 à Lisors (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL DES ACACIAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD36, A115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 800 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD36 A115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisors Code postal 27440 Identifiant INSEE 27370
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 131 m²
Total 1 113 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 113 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 131 m²
Total locaux 1 113 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES ACACIAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
314902255
SIRET
31490225500012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LISORS (27440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737015A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De L Eglise, à Lisors (27440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EARL DES ACACIAS et accordée le 25 mars 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737015A0001, déposé en mairie de Lisors.

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