Permis de construire n° 02735915B0005 à Juignettes pour 2 084 m² de locaux, La Metairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 02735915B0005
Demandeur
SCEA DELALONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Metairie, le permis de construire n° 02735915B0005 a été délivré le 24 décembre 2015 à Juignettes (Eure, Normandie). La demande émane de SCEA DELALONDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 084 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD72, ZD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juignettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Juignettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie
Territoires administratifs
- Commune
- Juignettes Code postal 27250 Identifiant INSEE 27359
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 1 830 m² | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² | 3 914 m² |
| Total | 1 988 m² | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² | 4 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 830 m² | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² | 3 914 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² | 3 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DELALONDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491279469
- SIRET
- 49127946900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- JUIGNETTES (27250)
Autres dossiers de SCEA DELALONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02735915B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |