Permis de construire n° 02735914B0008 à Juignettes pour 1 106 m² de locaux, La Metairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 02735914B0008
Demandeur
SCEA DELALONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Metairie, le permis de construire n° 02735914B0008 a été délivré le 21 octobre 2014 à Juignettes (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA DELALONDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD72, ZD23. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juignettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Juignettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juignettes Code postal 27250 Identifiant INSEE 27359
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 850 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 3 956 m² |
| Total | 3 010 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 4 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 850 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 3 956 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 3 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DELALONDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491279469
- SIRET
- 49127946900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- JUIGNETTES (27250)
Autres dossiers de SCEA DELALONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02735914B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |