Déclaration préalable n° 02735921I0002 à Juignettes pour 20 m² de locaux, 48 Le Bout Au Grain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier DP n° 02735921I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 juillet 2021 à Juignettes (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02735921I0002 porte sur un projet situé 48 Le Bout Au Grain.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juignettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Juignettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juignettes Code postal 27250 Identifiant INSEE 27359
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 90 m² |
| Total | 70 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 90 m² |
| Total locaux | 70 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUIGNETTES (27250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02735921I0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |