Permis de construire Locaux N° 0281342100030

Permis de construire à Dreux pour 13 435 m² de locaux - 19 Rue Des Livraindieres

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 4 mai 2021 · Dossier PC n° 0281342100030 · Demandeur : DELAUNAY LOGISTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0281342100030, délivré le 4 mai 2021 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue Des Livraindieres, Dreux (28100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DELAUNAY LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE644, CH548, CE597.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/05/2021
Surface du terrain
48 603 m²
Surface existante avant
13 411 m²
Surface créée
24 m²
Variation nette
+24 m²
Surface totale après
13 435 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dreux

Adresse
19 Rue Des Livraindieres, Dreux (28100)
Commune
Code postal
28100
Département
Parcelles cadastrales
CE644, CH548, CE597
Code INSEE
28134

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 411 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 13 435 m²
Total 13 411 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 13 435 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 364 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 388 m²
Industrie 12 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 047 m²
Total locaux 13 411 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 13 435 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DELAUNAY LOGISTIQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
414795666
SIRET
41479566600018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
NONANCOURT (27320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Livraindieres, Dreux (28100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342100030, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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