Permis de construire n° 02734614A0001 à Houville-en-Vexin pour 579 m² de locaux, 12 Rue Des Rosiers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 02734614A0001
Demandeur
SOCIETE DU VANICOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Houville-en-Vexin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02734614A0001 porte sur un projet situé 12 Rue Des Rosiers. La demande émane de SOCIETE DU VANICOL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB188, AB97. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houville-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Houville-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houville-en-Vexin Code postal 27440 Identifiant INSEE 27346
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 742 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 3 321 m² |
| Total | 2 742 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 3 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 742 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 3 321 m² |
| Total locaux | 2 742 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 3 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU VANICOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379063340
- SIRET
- 37906334000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FRANCIERES (60190)
Autres dossiers de SOCIETE DU VANICOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02734614A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |