Déclaration préalable n° 02734614A0002 à Houville-en-Vexin pour 8 m² de locaux, Le Grand Boc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2014
Dossier DP n° 02734614A0002
Demandeur
SOCIETE DU VANICOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 novembre 2014 à Houville-en-Vexin (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02734614A0002 porte sur un projet situé Le Grand Boc. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU VANICOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houville-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houville-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houville-en-Vexin Code postal 27440 Identifiant INSEE 27346
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU VANICOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379063340
- SIRET
- 37906334000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- HOUVILLE-EN-VEXIN (27440)
Autres dossiers de SOCIETE DU VANICOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02734614A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |