Permis de construire n° 02734613A0004 à Houville-en-Vexin pour 361 m² de locaux, 16 Rue Des Lilas
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 02734613A0004
Demandeur
SCI LDP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02734613A0004 a été délivré le 24 décembre 2013 à Houville-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Des Lilas. Le projet est porté par SCI LDP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houville-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houville-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houville-en-Vexin Code postal 27440 Identifiant INSEE 27346
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 261 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 622 m² |
| Total | 1 261 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 261 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 622 m² |
| dont Industrie | 1 261 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 622 m² |
| Total locaux | 1 261 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LDP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428651996
- SIRET
- 42865199600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FLEURY-SUR-ANDELLE (27380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02734613A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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