Déclaration préalable n° 0273432500013 à Houlbec-Cocherel pour 10 m² de locaux, 1 Route De Gaillon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier DP n° 0273432500013
Demandeur
COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 août 2025 à Houlbec-Cocherel (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0273432500013 porte sur un projet situé 1 Route De Gaillon. COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlbec-Cocherel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houlbec-Cocherel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlbec-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27343
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOULBEC COCHEREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703433
- SIRET
- 21270343300038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HOULBEC-COCHEREL (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273432500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |